Fiche d'entrée
Les données relatives à l’inscription à l’iSm2 font l’objet de traitements par l’iSm2 sous les conditions suivantes :
1er traitement : fiche d’entrée + Pièce d’identité + attestation de sécurité sociale + Certificat Médical + convention d’accueil
- Données traitées : informations portées sur la Pièce d’identité + numéro de sécurité sociale + Certificat Médical + convention d’accueil, renseignements portés sur la fiche d'inscription
- Finalité : assurance que les papiers obligatoires soient à jour, saisie de l’inscription dans la base de données RESEDA, conservation de la fiche d’inscription, copie de la pièce d’identité et du certificat médical.
- Licéité : intérêt de l’autorité publique, intérêt de l’agent
- Données sensibles : données médicales, numéro de sécurité sociale, copie la pièce d’identité
- Destinataires : service administratif de l’iSm2, employeur, établissement payeur
- Transferts hors Union Européenne : non
- Durée de conservation : jusqu’à un an après la fin du contrat. Puis archive papier pendant 3 ans
2ème traitement : enregistrement dans le site Web et le système d’information de l’iSm2
- Données traitées : informations portées sur la fiche d’inscription
- Finalité : Affichage de la page personnelle sur le site Web de l’iSm2, Accès aux applications "intranet"
- Licéité : Fonctionnement de l’institut
- Données sensibles : non
- Destinataires : Visiteur du site Web
- Durée de conservation : Un an après le départ de l’institut
3ème traitement : enregistrement sur les listes de diffusion de l’iSm2
- Données traitées : Adresse courriel portée sur la fiche d’inscription
- Finalité : Recevoir et diffuser des informations par courriel sur les listes de diffusion
- Licéité : Fonctionnement de l’institut
- Données sensibles : non
- Destinataires : service informatique de l’iSm2, abonnés aux listes de diffusion
- Durée de conservation : Jusqu’au départ de l’institut
Journée de l'iSm2
Traitement : formulaire d'inscription
- Données traitées : Nom, prénom, adresse de courriel, présence au repas, préférences personnelles (commentaire) portés sur le formulaire d'inscription
- Finalité : Compter le nombre de participants au repas de la journée de l'iSm2
- Licéité : Fonctionnement de l’institut
- Données sensibles : non
- Destinataires : secrétariat de l'unité, comité d'inscription
- Durée de conservation : Jusqu’à la date de la journée de l'iSm2
Intranet de l'iSm2
Traitement : En se connectant à l'intranet, un cookie est implémenté
Concerne la conservation des informations sur l'utilisateur courant du site concernant l'interopérabilité entre le site Web et les applications locales.
Gestion des produits chimiques
- Données traitées : Nom, prénom, date et heure de connexion, date de création ou de modifications des commandes et des fiches produits
- Finalité : Connaître la disponibilité des produits chimiques
- Licéité : Fonctionnement de l’institut
- Données sensibles : non
- Destinataires : membres de l'institut
- Durée de conservation : Revue tous les deux ans pour déterminer si les données sont encore nécessaires
Gestion des réservations
- Données traitées : Nom, prénom, date et heure de connexion
- Finalité : Connaître la disponibilité des appareils et salle de réunions
- Licéité : Fonctionnement de l’institut
- Données sensibles : non
- Destinataires : membres de l'institut
- Durée de conservation : Revue tous les deux ans pour déterminer si les données sont encore nécessaires
Droits des usagers
Conformément au règlement (UE) 2016/679, les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier, de limiter leur traitement, de s'opposer au traitement et de bénéficier du droit à la portabilité des données. Elles peuvent exercer ces droits en contactant le responsable du traitement opérationnel (RTO) dont les coordonnées figurent sur la page de contact.
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Conformément aux exigences de l’article 14 du RGPD, les informations contenues sur la présente page sont rendues publiques sur le site internet de l'iSm2.