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Règlement intérieur

S O M M A I R E 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 3 - GOUVERNANCE DU LABORATOIRE
ARTICLE 4 - COMMISSIONS AVEC DELEGATION DE RESPONSABILITES
ARTICLE 5 - PERSONNELS ET ETUDIANTS
ARTICLE 6 - HORAIRES, CONGES, ABSENCES
ARTICLE 7 - DIFFUSION DES RESULTATS SCIENTIFIQUES
ARTICLE 8 - EMPRUNT A CARACTERE PROFESSIONNE
ARTICLE 9 - UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES
ARTICLE 10– UTILISATION DES RESSOURCES TECHNIQUES COLLECTIVES .

Règlement intérieur de l’Institut des Sciences Moléculaires de Marseille ISM2-UMR-CNRS-7313 

le règlement est disponible dans son intégralité dans le fichier PDF suivant 

La Charte informatique d'AMU est ici 

Article 1 - Champ d’application 

Le présent règlement intérieur de l’ISM2 a pour objet, conformément à la réglementation de la Fonction Publique, du CNRS et d'Aix-Marseille Université (AMU), de préciser les règles générales de fonctionnement interne de l’Institut des Sciences Moléculaires de Marseille ISM2, et les mesures applicables à l’ensemble du personnel affecté à l’ISM2 y compris les agents contractuels à durée déterminée, vacataires, auxiliaires, stagiaires, étudiants, doctorants, post-doctorants et visiteurs. Pour qu’il soit connu de tous, le règlement sera, diffusé à tous les personnels, affiché en permanence à l’entrée principale des bâtiments de l’ISM2 et mis à disposition de chaque équipe. Le règlement intérieur précisera les règles, relatives à l’organisation (articles 1 à 10), et applicables en matière d’hygiène, de sécurité, de formation (article 4), de diffusion des résultats scientifiques de confidentialité et d’utilisation des moyens informatiques (articles 7 et 9). 

Article 2 - Dispositions générales 

2.1-Arrivée dans l’Institut 

Tout nouvel entrant à l’ISM2 doit se présenter au secrétariat et fournir tous les renseignements nécessaires à la gestion de son dossier (assurance, convention de stage, renseignements administratifs etc.). Toute modification de ces renseignements devra être signalée sans délai au secrétariat qui transmettra ces informations aux administrations concernées. Tout nouvel entrant doit prendre connaissance et signer le document « Consignes de Sécurité », disponible auprès du Responsable Hygiène et Sécurité de son Equipe. Il devra assister aux séances de formation à la sécurité, organisées en début d’année universitaire par le Responsable de l’Hygiène et de la Sécurité de l’ISM2. Tout nouvel entrant doit se renseigner sur la diffusion des résultats scientifiques (charte de confidentialité). Tout nouvel entrant doit se référer à la charte informatique. 

2.2-Départ de l’Institut 

Lors du départ du laboratoire, le personnel doit restituer : -à son responsable scientifique, tout matériel et documents en sa possession et appartenant au laboratoire (clés, cahiers de laboratoire, spectres, échantillons...), les données, fichiers informatiques, rapports, etc, en conformité avec les textes légaux en vigueur (CNRS, Université et CNIL), les matériels (ordinateurs, équipements scientifiques, etc,), -au secrétariat sa carte d’accès au Campus, les clés et toute autre carte (photocopies…). Il doit aussi libérer les locaux de ses effets personnels. Il veillera, en accord avec son supérieur, à éliminer tout déchet et échantillon qui n’aurait plus d’utilité. Il s’assurera que tous les produits de synthèse réalisés pendant le séjour à l’Institut sont correctement étiquetés d’une manière indélébile et que leur endroit de stockage est défini avec le responsable scientifique. Il remettra un rapport d’activité à son responsable scientifique. Il est rappelé que tous les équipements acquis par le laboratoire le sont à destination d’un usage professionnel et restent la propriété des organismes de tutelle. 

2.3-Respect des consignes 

Le personnel est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par les responsables hiérarchiques ainsi qu’aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de note de service ou d’affichage. 

Article 3 - Gouvernance du Laboratoire 

3.1-Le Conseil d'Institut

Le Conseil d’Institut est présidé par le Directeur de l’Unité. Il constitue un organe d’information, d’échange et de discussion. Il a un rôle consultatif et émet un avis sur toutes les questions relatives à la politique scientifique, la gestion des ressources, l’organisation et le fonctionnement de l’Unité. Sa composition et ses 

modalités de fonctionnement sont prévues en application de la décision CNRS du 28/10/1992. Pour l’ISM2, qui comprend 200 personnels, il sera composé de 20 représentants dont 12 membres élus et 8 nommés. 

Membres Elus : 2 pour le collège des étudiants, 3 pour le collège ITA-IATOS et 7 pour celui des Chercheurs/Enseignant-Chercheurs soit un total de 12 élus. Chaque collège peut désigner des suppléants. 

Membres Nommés : le Directeur de l’ISM2, Président du Conseil, les sept Responsables d’Equipe (RE) soit un total de 8 nommés. 

Les 20 membres du Conseil ont droit de vote. Le Directeur peut inviter d’autres collègues selon l’ordre du jour et leur expertise. Ces membres invités n’ont pas le droit de vote. Par décision du Directeur, le Secrétaire Général sera invité à chaque séance du Conseil de Laboratoire. 

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Directeur. Le Conseil peut être réuni au- delà de trois fois par an, soit à l’initiative du Directeur, soit à la demande d’un tiers des membres du Conseil. En cas de conflit grave entre le Directeur et le Conseil et si 2/3 des membres du Conseil donnent leur accord, le Secrétaire Général pourra organiser un vote de défiance vis-à-vis du Directeur. Si la défiance recueille la majorité des voix, le Directeur doit s’en faire l’écho auprès des tutelles et solliciter de celles-ci un arbitrage. 

Le Conseil est consulté par le Directeur sur : la définition des axes scientifiques transversaux et les aspects collectifs de la politique scientifique de l’Institut toute mesure relative aux moyens, à l’organisation et au fonctionnement de l’ISM2 la politique de formation, l’Hygiène et la Sécurité et les conditions de travail 

Il a également pour mission : de proposer des mesures pour favoriser les échanges entre les Equipes et accroître le rayonnement de l’ISM2, d’examiner les demandes d’équipement lourd présentées par les équipes, de les harmoniser et, si nécessaire, d’arbitrer entre elles, plus généralement, de conseiller le Directeur sur toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre. 

Les documents nécessaires à la réflexion des membres du Conseil doivent leur parvenir deux semaines avant la date de réunion du Conseil en même temps que leur convocation. Un relevé des délibérations du Conseil, validé par le Bureau, est diffusé dans les 15 jours qui suivent le Conseil. 

Renouvellement des Membres du Conseil 

Le Conseil sera élu pour une durée de quatre ans, selon les modalités d’élections suivantes : Collège A et B (confondu) – Chercheurs, enseignants-chercheurs -

- Sont électeurs les chercheurs (C) et enseignants-chercheurs (EC) permanents.
- Sont éligibles les chercheurs et enseignants-chercheurs permanents.
- Les élus le sont pour une durée de quatre ans, au scrutin plurinominal à 2 tours. Collège C (IT, IATOS)
- Sont électeurs les IT et IATOS permanents ou sur CDD > 6 mois, membres d’une Equipe. -Seuls sont éligibles les permanents.
- Les élus titulaires le sont pour une durée de quatre ans au scrutin plurinominal à 2 tours. Collège Etudiants
- Sont électeurs et éligibles les étudiants inscrits en thèse à plein temps, membres d’une équipe, ainsi que les doctorants en accueil de longue durée dans le cas d’une thèse en co-tutelle ou de l’école doctorale.
- Les élus le sont pour une durée de deux ans, non renouvelable, au scrutin plurinominal à 2 tours. En cas d’égalité des voix, il sera procédé à un tirage au sort, pour le dernier siège à pourvoir.

Election des membres élus 

-Le vote par procuration est possible (2 par personne au maximum). -L’élection est organisée par une Commission électorale unique, désignée par le Directeur de l’ISM2. 

Désignation des membres nommés 

Après l’élection, la Direction les choisit parmi les électeurs des trois collèges. 

3.2 - Le Directoire 

Le Directoire est composé du Directeur du Secrétaire Général et des 7 Responsables d’équipes. Il constitue un organe de décision et se réunit chaque fois que nécessaire en intervenant sur les points suivants : -Prospectives en matière de politique scientifique -Instruction et classement des dossiers scientifiques (Demandes de moyens extérieurs, de stages, de postes..) -Politique d’attribution des allocations de recherche -Politique d’emplois scientifiques et techniques 

3.3- Commission Formation 

Un Correspondant Formation est nommé pour l’Institut. Le plan de formation de l’Unité regroupe le plan de formation de l’ISM2, élaboré par le Correspondant Formation. Il est soumis pour avis au Conseil de laboratoire. 

Le Correspondant Formation de l’Unité informe et conseille les personnels pour leurs besoins et demandes de formation. Il participe, auprès du Directeur de l’Unité, à l’élaboration de la note d’orientation et du plan de formation de l’Unité. 

Evaluation des besoins de formation - Mise en place du PFU (questionnaires, réunions, entretiens) 

- Proposition de stages collectifs (Unité, Laboratoires)
- Recueil des besoins de formation individuelle
- Définition de Plans Individuels de Formation 

Rédaction du PFU - Etude de faisabilité et des coûts 

Compétences de l’ISM2 en Formation (propositions de formation à d’autres Laboratoires) 

Formations à maintenir dans le cadre du prochain PFU ¾ Formations sur instruments nouvellement acquis/à acquérir ¾ Sécurité (nouveaux entrants ou recyclage) ¾ Informatique (Logiciels) ¾ Outils de la Communication ¾ Formation administration/gestion ¾ Langues 

Le correspondant formation de l’ISM2 est Mireille ZELLER AI CNRS. 

 

Article 4 - Commissions avec délégation de responsabilités 

4.1 - Commission Personnel 

Elle a une double mission : 

un rôle préparatoire sur la prévision de l’emploi technique et administratif (entretien d’activité, profils de postes, emplois susceptibles d’être vacants….) 

un rôle consultatif pour les questions de gestion des personnels IT et IATOS (Besoins des équipes, organisation, critères avancement et primes, classement….) 

La Commission des personnels est composée : 

- du Directeur 
- du Secrétaire Général
- des IT-IATOS qui se sont portés candidats . 

Les membres de la commission personnels sont : Jean RODRIGUEZ, Directeur Alain GIORGI, Secrétaire Général Laurence ASIA AI, CNRS Mireille ZELLER AI, CNRS Valérie PIQUE IE, EN Yolande CHARMASSON TECH, EN Michel GUILIANO IR, EN Patrick TIJERAS AJT, EN 

Après accord du Directeur, la Commission peut inviter des membres extérieurs. 

Les membres de la Commission restent en fonction pendant la durée de la contractualisation. Le Directeur de l’ISM2, préside les travaux de la Commission qui se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Directeur. 

Les membres de la Commission sont soumis à l’obligation de confidentialité concernant les opinions qui ont pu être données en séance par ses membres. Seuls peuvent être rendus publics les documents et propositions émises par la Commission. Il est rappelé que les personnels IT-IATOS restent soumis aux règles propres de l’organisme dont ils relèvent. L’ordre du jour et les dossiers s’y rapportant doivent être communiqués au moins une semaine avant la commission. 

4.2 - Commission Hygiène et Sécurité 

- Cadre réglementaire et responsabilité
Le personnel est tenu d’observer les règles d’hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires :

  • code du travail, règlement intérieur et sécurité.
  • CNRS/Bulletin officiel n° spé. - déc. 1991 et sept 2003.
  • décret n°95-680 du 09/05/95, relatif à l’hygiène la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
  •  convention particulière d’Hygiène et Sécurité entre le CNRS et Aix-Marseille Université.

- Organisation des acteurs de la prévention
S’il incombe au directeur de veiller à la sécurité et à la protection des personnels et d’assurer la sauvegarde des biens de l’Institut, chacun doit se préoccuper de sa propre sécurité et de celle des autres.
Le(s) responsable(s) Hygiène et Sécurité Assistants de prévention de l’Institut assiste(nt) et conseille(nt) le Directeur, il(s) informe(nt) et sensibilise(nt) les personnels travaillant dans l’Unité pour la mise en œuvre des règles d’hygiène et sécurité. La taille et la structuration de l’iSm2 à l’interface chimie-biologie nous amènent à proposer la structure suivante : 

Le responsable Hygiène et Sécurité de l’iSm2 pour la partie biologie est Mme Elise COURVOISIER-DEZORD, IE CNRS.
Le responsable Hygiène et Sécurité de l’iSm2 pour la partie chimie est Mme Sabine CHEVALLIER-MICHAUD, AI CNRS.
Le référent pour Aix-Marseille Université est Mme Yolande CHARMASSON, TECH AMU.

La commission Hygiène et Sécurité de l’Unité est réunie au moins une fois dans l’année et à la demande de ses membres. Elle est présidée par le directeur et se compose de :
- Mme Yolande CHARMASSON
- Mme Elise COURVOISIER-DEZORD
- Mme Sabine CHEVALLIER-MICHAUD
- Mme Cendrine NICOLETTI
- M. Stéphane ANGUILLE
- M. Patrick TIJERAS 
- M. Nicolas VANTHUYNE

Le directeur peut demander au médecin de prévention d’y assister.
Les documents seront accessibles par affichage et intranet.

* Cellule Hygiène et Sécurité « Aix-Marseille Université » (Campus Etoile)
           Ingénieur H&S 
           Guillermo GONZALEZ 0491 28 8977 / 06 30 69 21 88  
           guillermo.gonzalez@univ-amu.fr 
            Cellule Hygiène et Sécurité
            Campus ETOILE

assisté de :

           Jean-laurent SILVY : 04 91 28 90 03 / 06 86 58 26 43 
           jean-laurent.silvy@univ-amu.fr

           Denis BRONDOLO : 04 91 28 88 36
           denis.brondolo@univ-amu.fr

            Secrétariat H&S 
            Liliane MICHELIS liliane.michelis@univ-amu.fr 
            Cellule Hygiène et Sécurité
            Campus ETOILE 

* Cellule Hygiène et Sécurité CNRS (Site de Joseph Aiguier)
            Ingénieur régional de Prévention et de Sécurité CNRS
            Stéphane NICOLAS stephane.nicolas@dr12.cnrs.fr
            C.N.R.S. Délégation Provence

* Médecins du travail : 
            CNRS :           Service des Ressources Humaines
Médecine de Prévention
Délégation Provence (Site de Joseph Aiguier) 
            FST       :          Médecine de Prévention
                                   Campus Etoile 

- Evaluation des risques

L'évaluation a priori des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail. L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". 
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire et mis à jour par l’Assistant de prévention et les correspondants Hygiène et Sécurité de l’Institut chaque année. Il propose ainsi un programme annuel de prévention.
Le document unique, devant être mise à jour annuellement, permettra : 

  • de mettre en œuvre une démarche globale de prévention qui s'appuie sur les principes généraux de prévention,
  • de dresser l'inventaire des risques identifiés, 
  • de procéder à une évaluation a priori des risques de leur unité de travail, 
  • de programmer les actions de prévention pour les unités. 

Ce document est signé par les responsables d’équipe et le Directeur de l’Institut. Le Directeur de l’Institut s’appuie sur cette évaluation pour établir un rapport synthétique destiné au comité d’évaluation. Ce document sera communiqué à l’ensemble des personnels.

- La fiche de prévention des expositions

 Avec la création de la fiche de prévention des expositions, le dispositif réglementaire sur la traçabilité des expositions professionnelles est désormais fixé.
 Rappelons que l'article L. 4121-3-1 a prévu que pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur doit consigner dans une fiche les conditions de cette exposition. 
 Pour chacun des travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article D. 4121-5 du Code du travail, l'employeur doit remplir une fiche de prévention des expositions comportant les renseignements suivants (Code du travail, art. D. 4121-6) : 
- les conditions habituelles d'exposition, appréciées à partir du document unique d'évaluation des risques ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition, 
- la période durant laquelle cette exposition est survenue, 
- les mesures de prévention techniques, organisationnelles, collectives ou individuelles mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période. 

Cette fiche doit comporter au moins les rubriques prévues dans l'arrêté du 30 janvier 2012 ; à savoir manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux – poussières – fumées, températures extrêmes, bruit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. 
Le fait de ne pas remplir ou de ne pas actualiser la fiche de prévention des expositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 euros). Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs exposés (Code du travail, art. R. 4741-1-1). 

- Le Registre d’Hygiène et Sécurité


           La réglementation - Extrait de la circulaire 95-1353
            « Un registre d'hygiène et de sécurité »facilement accessible au personnel, doit être ouvert dans chaque service entrant dans l'application du décret, quels que soient ses effectifs. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, il note les accidents et les incidents survenus
            Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs natures : un risque éventuel observé ou encouru, un accident ou un incident vu ou vécu, un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d'une installation ou d'un dispositif de sécurité, toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …).
            Dans les services qui accueillent du public, le registre d'hygiène et de sécurité doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre.
            Le responsable du service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations. S'il estime que les remarques figurant sur le registre d'hygiène et de sécurité sont justifiées le responsable du service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.
            D'autre part, le comité ou la commission d'hygiène et de sécurité (CHS) dans le ressort duquel se trouve le service ou l'établissement, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité, en discuter et être informé par l'administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions. Le registre d'hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l'Inspecteur Hygiène et Sécurité (l'IHS)".
Nota : Indépendamment de son obligation réglementaire, ce registre permettra à chacun d'exercer pleinement sa citoyenneté, d'être acteur de sa sécurité, et permettra à tous de mieux communiquer sur les questions d'hygiène et de sécurité.
            L’Assistant de prévention veille à la bonne tenue de ce registre.
            L’Assistant de prévention aura un rôle d'écoute et éventuellement d'aide à l'établissement des fiches. Périodiquement, il informera le responsable d’équipe qui décidera de traiter les observations recueillies en fonction de leur caractère d'urgence.

- La formation des Nouveaux arrivants

L’Assistant de prévention ou le correspondant Hygiène et Sécurité de chaque service accueille les nouveaux arrivants (Permanents, Post-Doc, Thésards, Master, stagiaires,…) et les informe de la consigne d’hygiène et de sécurité de l’Institut, des risques, du plan du laboratoire, du registre d’hygiène et de sécurité, des numéros d'urgence…. 
Cette consigne doit être signée par le nouvel arrivant et remis au responsable d’équipe. 
Cette formation, obligatoire, en Hygiène et Sécurité est organisée au sein de chaque équipe. 
Tous les nouveaux étudiants de 3ième cycle préparant une thèse seront reçus par le Directeur de l’institut.

- Les droits de la femme enceinte
            Des aménagements d'horaire (exemple: réduction de la journée de travail) peuvent être accordes.
Pour les postes exposés à certains risques (agents chimiques, produits dangereux.), l'employeur est tenu de proposer un reclassement temporaire.
            Cette protection s'applique jusqu'à un mois après le retour postnatal.
 Rappel : une femme enceinte n’a aucunement obligation d’informer son employeur de sa grossesse, ni lors de l’embauche, ni durant l’exécution de son contrat quelle que soit sa nature (CDI, CDD).

- Les Consignes
            L’évaluation a priori des risques constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des personnels dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
            Les chefs de service, doivent identifier les facteurs de risques auxquels peuvent être exposés l’ensemble des personnels (bruit, stress, rayonnement, substance nocive, équipement et matériel dangereux, incendie, ....).
            C’est par la prise de conscience et la contribution de chacun que peuvent être trouvées les solutions pour éviter ou prévenir les risques.
            Il s’agit de donner aux nouveaux entrants les informations nécessaires à leur bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer pleinement à la démarche de prévention.
En début d’année l’Assistant de prévention ou le responsable de l’équipe donnera des informations générales sur la prévention du risque chimique, la lecture et la compréhension de l’étiquetage réglementaire. En outre, il indiquera aux nouveaux entrants la signification et la signalisation de sécurité, les aidera à identifier les emplacements des extincteurs, des douches de sécurité, des rince – œil, ainsi que les issues de secours.
            Il devra aussi informer de la conduite à tenir en cas de déclenchement du signal d’alarme incendie et donner les consignes d’évacuations et de signaler le lieu du ralliement.

Différents types de Risques sont à prendre en compte tel que : 

ambiances(odeurs, bruit, éclairage, ambiance thermique, …….)
charge mentale (stress excessif, harcèlement)
chutes (travail en hauteur, déplacements à pieds) 
électricité (contact direct avec des éléments sous tension en fonctionnement normal, contact indirect contact avec des masses mises accidentellement sous tension)
équipements de travail:
• machines outils, verrerie, centrifugeuse, ...
• matériaux usinés, analysés ou traités (copeaux, poussières, produits, fluides chauds, pièces chaudes, vapeurs, poussières, …)
• produits utilisés pour l’usinage, l’analyse ou le traitement des matériaux
incendie :
• présence de matériaux ou produits combustibles : stockages de papiers, cartons, produits chimiques inflammables ou explosifs quelle que soit leur forme physique, aérosols ou poussières en grande quantité dans l’air (atmosphère explosive), …
• présence d’un équipement ou d’une installation susceptible de générer de la chaleur : flamme nue (bec bunsen, ...), cigarette ou mégot, installation électrique défectueuse ou non adaptée, électricité statique, chauffage, laser, travaux par points chauds, ... 
• présence d’un comburant : oxygène de l’air, produits chimiques (peroxydes, …)
- risques biologiques, dangers liés : 
• au degré de pathogénicité des agents biologiques manipulés (virus, bactérie, champignon, parasite, OGM…)
• aux objets coupants, tranchants, piquants
• à la libération de produits biologiques allergisants ou toxiques
• à l’incertitude sur la pathogénicité de certains produits biologiques (culture cellulaire, échantillon de sang humain, …)
• aux produits dangereux pour l’environnement 
- risques chimiques qui devront être bien identifiés dans chaque service : 
• Dangers liés aux propriétés physico-chimiques : produits inflammables, produits comburants, produits explosifs et produits corrosifs.
• Dangers liés aux propriétés toxicologiques : produits irritants, produits nocifs, produits toxiques, produits cancérogènes, produits mutagènes, produits toxiques pour la reproduction. 
• Dangers liés aux propriétés éco-toxicologiques : produits dangereux pour l’environnement.
• Dangers liés à l’incertitude scientifique sur les dangers des produits synthétisés. 
         La liste est non exhaustive.

- Les Obligations et les interdictions :
- Une Signalétique particulière sous forme de pictogrammes visibles doit être installée dans chaque pièce présentant un quelconque risque. 
- La consigne d’Hygiène et Sécurité de l’Institut doit être affichée dans les locaux de chaque équipe.
Le port de la blouse, des gants et des lunettes de sécurité est obligatoire dans les laboratoires.
Il est formellement interdit : 

  • de fumer dans les locaux
  • de préparer ou de consommer nourriture et boissons dans les salles d’expérimentation
  • d’encombrer les circulations (couloirs, dégagements,…)
  • de faire stationner des véhicules personnels en dehors des emplacements prévus à cet effet et en particulier sur les voies d’accès pompiers, handicapés et de retournement.

- Gestion des déchets
La gestion des déchets doit faire partie du protocole de manipulation et être définie conformément aux règles en vigueur sur le site de St Jérôme. Une gestion des déchets est organisée pour l’ensemble de l’Institut et supervisée par le Responsable Hygiène et Sécurité de l’iSm2. Une collecte hebdomadaire est programmée pour les solvants et autres produits (gants, verres, …). Pour les autres déchets chimiques (résidus de manipulations,…) un ramassage spécifique est organisé dans chaque service et ou à la demande de l’Assistant de prévention. Tous ces déchets doivent être correctement triés, conditionnés et étiquetés.

- Travail isolé
Lorsqu'une opération est effectuée dans un lieu isolé, ou à un moment où l'activité de l'établissement est interrompue, une personne seule peut se trouver dans une situation difficile, voire grave, en cas d'accident ou de malaise. 
Il est nécessaire que des mesures soient prises afin que tout agent de l'établissement ou salarié d'une entreprise extérieure puisse être secouru à bref délai. Ces mesures peuvent être d'ordre technique (mise à disposition d'un système "Protection du Travailleur Isolé ou PTI" par exemple) ou d'ordre organisationnel (consignes d'appels réguliers à un poste de sécurité, rondes de contrôle régulières, …).Le chef de service doit être impérativement informé de tout travail susceptible d'être effectué dans ces conditions et doit prendre au préalable les mesures de sécurité adéquates.
A titre exceptionnel, après autorisation et sous la responsabilité du Responsable d’Equipe, l’agent peut effectuer hors horaires normaux des opérations reconnues sans risques.
Dans le cas où des travaux à risques doivent nécessairement être exécutés hors horaires normaux l’agent doit être accompagné.

- Plan de prévention - Protocole de sécurité – Chargement - Déchargement
Lors d’intervention d’entreprises extérieures (travaux, livraison de gros appareillages,…), un plan de prévention ou protocole de sécurité doit être établi avec les entreprises intervenantes, indiquant la durée des travaux et/ou la nature des risques et des aménagements à envisager.

Une visite préalable du lieu d’intervention est obligatoire, en présence du demandeur des travaux, d’un représentant de l’entreprise et du Responsable Hygiène et Sécurité de l’Institut. Tout signataire d’un bon de commande de travaux ou d’achats de gros appareillages a l’obligation de faire établir ce document.

 

Article 5 - Personnels et Etudiants 

La base LABINTEL doit être mise à jour de telle manière que les tutelles aient à tout moment une idée claire de l’effectif de l’ISM2, et de la composition des équipes. 

5.1 - Personnels IT-IATOS 

Les personnels IT-IATOS sont affectés soit spécifiquement à une équipe soit directement aux services communs pour des missions de recherche ou pour des missions administratives et techniques. En particulier les moyens humains nécessaires à une gestion locale au quotidien proche de chaque équipe seront mis en place. L’affectation des personnels est faite par le Directeur après consultation des personnels intéressés, des RE, de la Commission des personnels et du Conseil. En cas de difficulté pour une affectation, le Directeur devra décider après consultation du CNRS et de l’UPC. Ces affectations sont précisées en début de plan quadriennal. 

Le recrutement sera discuté réunion de Directoire et Conseil de Laboratoire en tenant compte des besoins spécifiques des équipes et de l’intérêt général de l’Institut. 

Le dossier de carrière d’un agent est rempli par son Responsable d’Equipe (RE) après entretien. Le dossier est signé par l’agent, le RE et le Directeur. Un entretien complémentaire peut avoir lieu entre l’agent et le Directeur à la demande d’une des deux parties. 

Les demandes de stage et mission sont signées par le Directeur. 

5.2 - Personnels Chercheurs et Enseignant-chercheurs 

Les enseignant-chercheurs et chercheurs sont affectés à une équipe en début de plan quadriennal. La composition des équipes au 1er janvier de chaque année est communiquée au Secrétaire Général de l’Institut. Au sein de leur équipe, les enseignant-chercheurs et chercheurs peuvent être responsables de thème(s) selon la structure interne choisie par l’équipe. 

Les rapports d’activité des chercheurs sont signés par le Directeur. 

Les demandes de stage et mission sont signées par le Directeur. 

Les chercheurs et enseignant-chercheurs peuvent changer d’équipe en cours de quadriennal. Ceci peut se faire d’une manière consensuelle avec l’accord de l’intéressé, du Directeur, des RE concernés et du Conseil. En ce qui concerne les chercheurs, le Comité National doit en être informé. En cas de difficulté, le Directeur devra décider après consultation du CNRS et de l’UPC 

Recrutement des Chercheurs, Enseignant-chercheurs, Stagiaires post-doctorants 

La plus grande liberté doit être laissée aux équipes en ce qui concerne le recrutement des Chercheurs, Enseignant-chercheurs et Stagiaires post-doctorants. D’une manière générale toute discussion éventuelle ou institutionnelle entre les organismes de tutelle et le Directeur à propos des postes devra être transparente avec information au Directoire et au Conseil. Une concertation au niveau de l’Institut devra être encouragée par le Directeur en impliquant le Directoire et le Conseil. 

Les candidatures à des postes de chercheurs CNRS doivent rester à la discrétion des Responsables d’Equipe. Le Directeur de l’UMR doit en être néanmoins averti. En ce qui concerne les demandes d’affichage de poste CNRS, elles seront faites par le Directeur après une concertation avec le Directoire et une demande d’avis du Conseil. 

Les profils et le recrutement des Enseignant-chercheurs sont proposés et discutés au sein des Comités de Sélection (CdS). Il est souhaitable que le Directeur soit invité par les CdS lors de ces discussions stratégiques. 

5.3 - Etudiants 

Responsabilité 

Les étudiants sont placés sous la responsabilité commune du directeur de stage, du RE et du Directeur. De ce fait, en cas de problème quelconque, les étudiants doivent en référer à leur directeur de stage ou au RE. Si le problème dépasse le cadre de l’Equipe l’étudiant alertera le Directeur. 

Les étudiants se conformeront aux principes généraux du fonctionnement de l’Institut décrits dans le Règlement intérieur. 

Dans le cadre de leur recherche, les étudiants peuvent prétendre à la mise à disposition de l’ensemble des moyens de leur Equipe et des Services Communs. Ils peuvent accéder aux moyens d’une autre Equipe après accord entre le Responsable de l’Equipe accueillant l’étudiant et le Responsable de l’Equipe possédant un équipement spécifique utile à l’étudiant. 

Sécurité 

Les étudiants doivent se conformer aux règles de sécurité et aux procédures en vigueur sur le lieu de travail. Pour ce faire le directeur de stage doit s’assurer que les étudiants sont correctement informés des consignes de sécurité en vigueur, des procédures à respecter ainsi que des moyens de secours (plan d’évacuation, extincteurs…) à leur disposition. 

Les étudiants doivent signaler tout phénomène suspect à leur directeur de stage, à l’Agent chargé de la mise en œuvre des règles d’Hygiène et Sécurité (ACMO), au responsable d’équipe ou tout autre permanent. 

L’étudiant (en thèse ou stage post-doctoral) ne peut être présent en dehors des heures d’ouverture du laboratoire, exception faite des étudiants disposant d’une autorisation de présence en dehors des heures d’ouverture de l’établissement. 

Confidentialité 

Dans le cadre d’un travail sur un sujet confidentiel, un accord de confidentialité devra être établi entre les deux parties (l’étudiant et le directeur de stage). 

Article 6 - Horaires, congés, absences 

La durée annuelle de travail légale de la fonction publique est de 1607 h. Les modalités de mise en œuvre pour le personnel CNRS, dans l’Unité prennent en compte les dispositions figurant dans le décret du 25/08/00 ainsi que celles énoncées d’une part dans l’arrêté du 31/08/01 et d’autre part dans le cadrage national du CNRS. Les modalités de mise en œuvre pour le personnel Universitaire, dans l’Unité prennent en compte les dispositions figurant dans l’arrêté n°07-054 du 12/11/07 d'AMU 

6.1 - Horaires de travail 

6.1.1 Durée hebdomadaire 

La durée hebdomadaire du travail effectif pour les agents CNRS de l’Unité travaillant à plein temps est de: 38 heures 30 minutes sur cinq jours La durée hebdomadaire du travail effectif pour les agents d'Aix-Marseille Université de l’Unité travaillant à plein temps est de: 37 heures 30 minutes sur cinq jours Le temps de travail correspond à un temps de travail « effectif ». Il ne prend pas en compte la pause de 20 minutes. Il ne prend pas en compte la pause méridienne obligatoire qui ne peut être, ni inférieure à 45 minutes pour les agents CNRS ou inférieure à 30 minutes pour les agents d'AMU, ni supérieure à 2 heures. 

Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une durée inférieure ou égale à 80 % peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours. 

6.1.2 Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé 

La plage horaire de travail de référence commence à 8 heures et se termine à 19 heures. 

Après accord du directeur d’Unité et sous condition des nécessités de service, certains personnels peuvent pratiquer un horaire décalé par rapport à la plage horaire de référence qui doit se situer entre 7 heures et 20 heures. 

Les personnels CNRS doivent accomplir 7 heures 44 minutes journalières et 38 heures 30 minutes hebdomadaires. Les personnels Universitaires doivent accomplir 7 heures 30 minutes journalières et 37 heures 30 minutes hebdomadaires. 

L’accès aux locaux en dehors de ces plages peut être expressément et nommément autorisé par le directeur de laboratoire. 

Les personnels dont les travaux jugés dangereux nécessitent d’être exécutés en dehors des horaires normaux de travail et/ou sur des lieux ou locaux éloignés, doivent impérativement être accompagnés. Dans tous les cas, les personnels doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité affichés dans les locaux mis à leur disposition. 

6.2 - Congés annuels 

Le nombre de jours de congés est de 45 jours ouvrés (c’est à dire du lundi au vendredi) par année civile. Il prend en compte le nombre de jours de congés annuels (32 pour les personnels CNRS et Universitaires) et les jours de congés accordés au titre de l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (13 jours RTT) compte tenu de la durée hebdomadaire du travail adoptée dans l’Unité. Les jours RTT sont utilisés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels. 

Les personnels peuvent bénéficier de deux jours de fractionnement des congés annuels. 1 jour si l’agent prend 5,6 ou 7 jours en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. 2 jours si ce nombre est au moins égal à 8 jours. Les personnels Universitaires bénéficient suivant l’arrête n° 07-054 du 12/11/07 d'AMU de 10 jours de congés supplémentaires. L’utilisation de 5 de ces 10 jours devra être utilisée suivant les indications d'AMU. Le nombre maximum des jours de congés du personnel CNRS est de 47 jours. Le nombre maximum des jours de congés du personnel Universitaire est de 57 jours. 

Les jours de congés sont accordés, après avis du responsable hiérarchique, sous réserve des nécessités de service. 

Le report des jours de congés annuels pour les personnels CNRS ainsi que les jours RTT non utilisés, est autorisé jusqu’au 28 février de l’année suivante. Les jours qui n’auront pas été utilisés à cette date seront définitivement perdus, sauf si ces jours ont été déclarés dans un Compte épargne temps. Le report des jours de congés annuels pour les personnels universitaires ainsi que les jours RTT non utilisés, est autorisé jusqu’au 31 août de l’année en cours. Toutefois un reliquat ne pouvant dépasser 10 jours peut-être conservé au-delà du 31 août et consommé avant le 31 décembre de l’année en cours. Les jours qui n’auront pas été utilisés à cette date seront définitivement perdus, sauf si ces jours ont été déclarés dans un compte épargne temps. 

. Fermeture de l’Unité 

Les périodes de fermeture sont décidées en début de chaque année par le directeur d’Unité après avis du conseil de laboratoire. Celles-ci coïncideront avec la période de fermeture des services de l’Université décidée chaque année par le Président d'AMU. 

. Compte-épargne temps (décret 2002-634 du 29/04/02) 

Pour les agents CNRS, circulaire CIR40001DRH. Pour les agents Universitaires arrêté 07-054 du 12/11/07 d'AMU. 

La base de l’épargne est fixée à 45 jours et permet de verser au compte épargne temps la différence entre les 45 jours de base et le nombre de jours de congés pris au cours de l’année. L’alimentation du compte épargne temps peut-être demandée entre le 1° novembre et au plus tard le 31 décembre de l’année civile de référence. L’alimentation du CET est soumise aux conditions suivantes : Le nombre de jours de congés dans l’année ne peut être inférieur à 20 Le CET ne peut être abondé que par les jours de congés (annuels et/ou jours RTT) non utilisés au 31 décembre dans la limite de 22 jours maximum par an. Les congés épargnés au titre du CET sont à utiliser pendant une période de 10 ans, ces congés débutent lorsque l’agent a épargné 40 jours à l’issu de ce délai, le CET est soldé. 

. Durée des absences de service pour congés 

L’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs (la durée des congés est calculée du premier au dernier jour sans déduction des samedis, dimanches et jours fériés). 

. Suivi des congés

Afin de pouvoir adapter l’organisation du travail, chacun doit effectuer ses demandes de congé auprès du Responsable direct de l’agent qui en transmettra une copie au Secrétaire Général de l’Institut avec un délai de prévenance de 8 jours. Le suivi des congés (annuels et RTT) est réalisé dans l’Unité sous la responsabilité du Directeur, et transmis à la délégation ou à AMU (notamment pour la mise en œuvre du CET : les modalités de suivi des congés par la délégation seront précisées ultérieurement). 

6.3 - Absences

6.3.1 Absence pour raisonmédicale 

Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure dûment être justifiée et signalée au responsable de l’Unité ou au Secrétaire Général dans les 24 heures. Sous les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail le salarié doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité. Tout accident corporel survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sera immédiatement déclaré auprès de l’Unité. 

Dans un but de prévention, les circonstances de l’accident seront consignées sur le registre de Sécurité. 

6.3.2 - Missions 

Tout agent se déplaçant pour l’exercice de ses fonctions en dehors de la résidence administrative (Bouches du Rhône) doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement au déroulement de la mission. 

Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service. 

6.3.3 - Autres absences 

Toute absence autre que congé, mission ou raison médicale doit être autorisée par le Responsable d’Equipe sur présentation d’une justification. 

Article 7 - Diffusion des résultats scientifiques 

7.1 - Confidentialité 

Le personnel est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En particulier, en cas de présentation à l’extérieur, l’autorisation du Responsable d’Equipe est obligatoire. 

La confidentialité et la sécurité doivent également être respectées dans l’usage des moyens informatiques . Le personnel est assujetti à la charte informatique de l’UPC et du CNRS (voir article 8 du règlement intérieur) Les personnes assujetties par contrat aux règles de confidentialité garderont une discrétion absolue sur les travaux qui leur sont confiés. Il est rappelé que la tenue d’un cahier de laboratoire est une nécessité impérative pour tous les personnels scientifiques de l’Institut. Les personnes non contractuelles (stagiaires, visiteurs …) devront signer un engagement de confidentialité (un formulaire sera mis à la disposition des RE). 

7.2 - Publications, brevets, contrats 

Les publications des membres de l’Unité doivent faire apparaître l’appartenance à l’Unité et le rattachement aux tutelles sous la forme : 

Site de l’Arbois 

Site de St Jérôme Noms 

Noms Aix-Marseille Université 

Aix-Marseille Université ou Ecole Centrale de Institut des Sciences Moléculaires de Marseille 

Marseille ISM2-UMR-CNRS-7313 

Institut des Sciences Moléculaires de Marseille Europôle Environnement de l'Arbois, Bat Villemin 

ISM2-UMR-CNRS-7313 13545 Aix en Provence 

Campus St Jérôme, service n° France 

13397 Marseille cedex 20 France 

Un exemplaire de toutes les publications (articles, revues, thèses...) dont tout ou partie du travail a été effectué à l’ISM2 doit être remis au secrétariat tous les six mois. 

Article 8 - Emprunt à caractère professionnel 

L’emprunt, même pour un court délai, de biens, objets ou matériels appartenant à l’ISM2, doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Direction ou du RE. 

Article 9 - Utilisation des moyens informatiques 

L’utilisation des moyens informatiques est soumise à des règles explicitées dans les chartes informatiques d'AMU et du CNRS dont les liens aux site web respectifs sont annexées au présent règlement intérieur. Ces chartes définissent avant tout un code de bonne conduite. Elles ont pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, et doivent être signées par tout nouvel arrivant. 

* Charte Université :
http://dosi.univ-amu.fr/sites/dosi.univ-amu.fr/files/2012.03.27-11_-_charte_regissant_les_usages_du_systeme_dinformation.pdf

** Charte CNRS :  www.dsi.cnrs.fr/cnil/textes-de-reference/textes/Charte-informatique.pdf

En complément l’ISM2 propose une charte interne plus spécifique émanant du cadre général fixé par les tutelles qui prévaut sur celle-ci. Ce texte est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet de L’ISM2. 

Domaine d'application 

Ces règles s'appliquent à toute personne utilisant les systèmes informatiques de l'ISM2 et les systèmes informatiques d'organismes extérieurs à l'Université accessibles à partir de cette dernière. 

Article 10 Accès aux ressources informatiques et internet 

L'utilisation des ressources informatiques et l'usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de leurs activités professionnelles pour les personnels et dans le cadre d'études pour les étudiants, conformément à la législation en vigueur. 

L'utilisation des ressources informatiques partagées de l’ISM2 est soumise à autorisation, donnée par l’ISM2. Ces autorisations sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées, même temporairement, à un tiers. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment. Toute autorisation prend fin lors de la cessation même provisoire de l'activité professionnelle qui l'a justifiée. 

Les administrateurs-système désignés par l’ISM2 ont le devoir d'assurer un bon fonctionnement des serveurs et des moyens informatiques mutualisé par l’ISM2. Ils ont le droit de prendre toutes dispositions nécessaires pour assumer cette responsabilité tout en respectant la déontologie professionnelle. 

En particulier, un administrateur-système peut prendre des mesures conservatoires (arrêt d'une exécution, suppression de droit d'accès, ...) pour pallier un incident de fonctionnement ou de sécurité. Dans ce cadre, il lui est licite de rechercher toute information utile, y compris par l'examen de fichiers privés ou de journaux divers (connexions, accès distants, ...), avec obligation de confidentialité. 

Les utilisateurs sont informés que les administrateurs-système désignés par l’ISM2 ont la possibilité d'accéder à toutes les informations disponibles sur le système, et d'utiliser tous les éléments de traçabilité pour effectuer toute opération de contrôle en particuliers pour détecter et cesser tous les actes interdits par la loi ou qui seraient préjudiciables aux intérêts de l’ISM2. 

Règles de sécurité 

Les règles de sécurité concernant les postes de travail des utilisateurs, entrent dans le cadre de la charte 

informatique d'AMU ainsi que celle du CNRS. Tout constat de violation, tentative de violation ou soupçon de violation d'un système informatique de l’ISM2 doit être signalé.